37.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :1°adoption de l’ordre du jour;
2°questions découlant du procès-verbal;
3°approbation du procès-verbal;
4°communications écrites au conseil;
5°première partie de la période d’intervention des membres du conseil;
6°première période de questions des citoyens;
7°matière nécessitant une consultation publique;
8°proposition;
9°a)avis de motion;
b)projets de règlement;
10°adoption des règlements;
11°deuxième période de questions des citoyens;
12°deuxième partie de la période d’intervention des membres du conseil;
13°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.
2002, R.A.3V.Q. 1, a. 37; 2003, R.A.3V.Q. 13, a. 1. 
